Chasse : vos droits et les démarches nécessaires
legisgéné VOS DROITS ET DÉMARCHES Chasse Permis de chasser: examen Permis de chasser: délivrance du permis Permis de chasser: document de validation pour l'année en cours Permis de chasser: en cas de perte, destruction ou détérioration Licence de chasse pour les étrangers non résidents Autorisation de chasser accompagné Acquisition et détention d'armes Assurance de la chasse Questions-réponses Peut-on obtenir un plan de chasse individuel ? Par quels moyens peut-on détruire les animaux classés nuisibles ? Qui est responsable de la mise en oeuvre des battues administratives destinées à détruire les animaux nuisibles ? Qu'est-ce qu'un plan de chasse ? Qu'est-ce que le droit de chasse ? Un chasseur qui a blessé mortellement un gibier peut-il l'achever après l'avoir suivi sur un terrain où il n'est pas autorisé à chasser ? Peut-on pratiquer librement la chasse à l'arc ? Quels sont les modes de chasse autorisés ? Un handicapé peut-il obtenir le permis de chasser ? Quelle est la différence entre un animal "gibier" et un animal "nuisible" ? Peut-on interdire la chasse sur sa propriété ? Hormis les plans de chasse rendus obligatoires, qui peut instituer un plan de chasse pour les autres gibiers ? Quelles sont les modalités d'attribution du droit de chasse dans les forêts domaniales ? Un particulier ayant opté pour le droit de non chasse peut-il se débarrasser des nuisibles ? Formulaires et téléservices Demande de permis de chasser. Cerfa n°10801*03 Déclaration de perte et demande de duplicata : - d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré Cerfa n°10802*03 Demande de validation du permis de chasser. Cerfa n°10803*03 Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser Cerfa n°10654*04 Demande d'autorisation de chasser accompagné Cerfa n°11847*02 Textes de référence Code de l'environnement, chasse : articles L 420-1 à L 429-40 Légifrance, Secrétariat général du gouvernement Choisir un thème de vos droits et démarches Achat, argent Armée Assurance Consommation Elections Emploi, travail Enseignement Environnement Etrangers en France Europe Famille Formation Handicapés Impôts, taxes et douanes Justice Logement Papiers Relations avec l'administration Retraite Santé Transports Vacances, loisirs Vie associative Accueil | Aide | Etablir un lien | Posez votre question | Vos remarques | Informations sur service-public.fr © La Documentation française
Chasse
Permis de chasser: examen
Permis de chasser: délivrance du permis
Permis de chasser: document de validation pour l'année en cours
Permis de chasser: en cas de perte, destruction ou détérioration
Licence de chasse pour les étrangers non résidents
Autorisation de chasser accompagné
Acquisition et détention d'armes
Assurance de la chasse
Peut-on obtenir un plan de chasse individuel ?
Par quels moyens peut-on détruire les animaux classés nuisibles ?
Qui est responsable de la mise en oeuvre des battues administratives destinées à détruire les animaux nuisibles ?
Qu'est-ce qu'un plan de chasse ?
Qu'est-ce que le droit de chasse ?
Un chasseur qui a blessé mortellement un gibier peut-il l'achever après l'avoir suivi sur un terrain où il n'est pas autorisé à chasser ?
Peut-on pratiquer librement la chasse à l'arc ?
Quels sont les modes de chasse autorisés ?
Un handicapé peut-il obtenir le permis de chasser ?
Quelle est la différence entre un animal "gibier" et un animal "nuisible" ?
Peut-on interdire la chasse sur sa propriété ?
Hormis les plans de chasse rendus obligatoires, qui peut instituer un plan de chasse pour les autres gibiers ?
Quelles sont les modalités d'attribution du droit de chasse dans les forêts domaniales ?
Un particulier ayant opté pour le droit de non chasse peut-il se débarrasser des nuisibles ?
Formulaires et téléservices
Demande de permis de chasser.
Cerfa n°10801*03
Déclaration de perte et demande de duplicata : - d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré
Cerfa n°10802*03
Demande de validation du permis de chasser.
Cerfa n°10803*03
Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser
Cerfa n°10654*04
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Cerfa n°11847*02
Textes de référence
Code de l'environnement, chasse : articles L 420-1 à L 429-40
Choisir un thème de vos droits et démarches Achat, argent Armée Assurance Consommation Elections Emploi, travail Enseignement Environnement Etrangers en France Europe Famille Formation Handicapés Impôts, taxes et douanes Justice Logement Papiers Relations avec l'administration Retraite Santé Transports Vacances, loisirs Vie associative
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