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Chasse : vos droits et les démarches nécessaires


legisgéné

VOS DROITS ET DÉMARCHES

Chasse

Permis de chasser: examen

Permis de chasser: délivrance du permis

Permis de chasser: document de validation pour l'année en cours

Permis de chasser: en cas de perte, destruction ou détérioration

Licence de chasse pour les étrangers non résidents

Autorisation de chasser accompagné

Acquisition et détention d'armes

Assurance de la chasse


Questions-réponses

Peut-on obtenir un plan de chasse individuel ?

Par quels moyens peut-on détruire les animaux classés nuisibles ?

Qui est responsable de la mise en oeuvre des battues administratives destinées à détruire les animaux nuisibles ?

Qu'est-ce qu'un plan de chasse ?

Qu'est-ce que le droit de chasse ?

Un chasseur qui a blessé mortellement un gibier peut-il l'achever après l'avoir suivi sur un terrain où il n'est pas autorisé à chasser ?

Peut-on pratiquer librement la chasse à l'arc ?

Quels sont les modes de chasse autorisés ?

Un handicapé peut-il obtenir le permis de chasser ?

Quelle est la différence entre un animal "gibier" et un animal "nuisible" ?

Peut-on interdire la chasse sur sa propriété ?

Hormis les plans de chasse rendus obligatoires, qui peut instituer un plan de chasse pour les autres gibiers ?

Quelles sont les modalités d'attribution du droit de chasse dans les forêts domaniales ?

Un particulier ayant opté pour le droit de non chasse peut-il se débarrasser des nuisibles ?


 Formulaires et téléservices

Demande de permis de chasser.

Cerfa n°10801*03

Déclaration de perte et demande de duplicata : - d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré

Cerfa n°10802*03

Demande de validation du permis de chasser.

Cerfa n°10803*03

Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser

Cerfa n°10654*04

Demande d'autorisation de chasser accompagné

Cerfa n°11847*02


 Textes de référence

Code de l'environnement, chasse : articles L 420-1 à L 429-40

 

Légifrance, Secrétariat général du gouvernement




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