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Connaître l'assurance de chasse


Vous devez vous assurer avant de faire votre demande de visa à la préfecture (pour le permis de chasse), car une attestation d'assurance est demandée pour la délivrance de ce visa.

Non assuré votre permis cesse d'être valable et en cas d'accident, les frais et indemnisations seront entièrement à votre charge.

L'assurance obligatoire de responsabilité civile garantit les conséquences pécuniaires des accidents lorsque la responsabilité du chasseur est engagée à l'occasion d'un accident corporel.

Elle ne couvre que les dommages causés à autrui (le chasseur lui-même et ses éventuels salariés n'ont pas droit à des indemnités).

Elle couvre les dommage causés :

- par le chasseur, ses salariés ou ses chiens (lors de la souscription du contrat, vous devez indiquer le nombre d'auxiliaires ou de chiens susceptibles de vous accompagner),

- ou par toute autre personne dont le chasseur répond (enfant mineur..).

En revanche cette assurance ne couvre pas

- Les accidents matériels, dont les blessures aux chiens des autres chasseurs.

- Les accidents survenus au cours de l'action de chasse, et exclut les accidents au cours du trajet, ou lors du nettoyage d'armes...

D'autres part vous pouvez demander une assurance complémentaires

- L'assurance "individuelle accidents" permet l'obtention d'indemnités en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, de décès, si le chasseur se blesse lui-même. Les contrats "chasse" permettent aussi l'indemnisation des dommages intervenant hors de l'action de chasse (trajet, nettoyage d'armes), des dommages causés à ses propres chiens ou aux biens d'autrui...

- La garantie protection juridique qui en cas d'accident changera votre assureur d'obtenir les indemnités qui vous reviennent si vous êtes la victime, ou d'assurer votre défense si vous avez commis une infraction, ou si votre responsabilité est recherchée ou engagée à l'occasion d'un accident de chasse.

Enfin sachez qui si vous êtes victime d'un accident de chasse et son auteur soit est inconnu, soit n'est pas assuré.

Pour obtenir une indemnisation, vous devez saisir le Fonds de garantie par lettre recommandée avec accusé de réception, dès que possible.

L'indemnisation sera versée par ce fonds.

Source vos droits

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