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Legislation


Chasse : vos droits et les démarches nécessaires

L'essentiel de la législation de la chasse et tous les liens directs (téléchargements) avec les sites officiels du gouvernement.

L'examen du permis de chasse

Pour participer aux épreuves vous devez être âgé de 15 ans révolus au jour des épreuves. Vous devez demander votre inscription aux épreuves au plus tard un mois avant la date de la session à laquelle vous souhaitez participer.

Permis accompagné : ce qu'il faut savoir...

Depuis le 1er octobre 2001, les jeunes chasseurs âgés de 15 à 18 ans peuvent bénéficier d'une

Pertes, vols ou détérioration de votre permis

Pour obtenir les formulaires administratifs de déclaration vous pouvez télécharger les documents CERFA, la déclaration de perte et la demande de duplicata.

Connaître l'assurance de chasse

Pour pouvoir chasser, il faut obligatoirement souscrire un contrat d'assurance, couvrant votre responsabilité civile (dommage causés à autrui).

Découvrez les métiers de la chasse et de la nature.

Technicien de Fédération départementale, éleveurs de chiens ou de gibier, garde privé, armurier, piqueux, équipementier?

Législation sur les dégâts de grand gibier.

Le décret 2001-552 du 27 juin 2001 définit aujourd'hui le cadre de la procédure d'indemnisation des dégâts de grand gibier. Connaissez-vous bien vos droits ?